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Rencontre intersyndicale des travailleurs des Collectivités locales avec le ministre de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales rencontre ce mardi 15 Janvier 2013, à partir de 15 heures, l’intersyndicale des travailleurs des collectivités locales ainsi que les représentants des assistants communautaires, dans les locaux dudit ministère.

L’effectivité de la fonction publique locale au menu des échanges.

Le fil du dialogue est renoué entre l’Intersyndicale des Travailleurs des Collectivités locales et le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales. Des avancées notoires sont notées dans les points revendicatifs des travailleurs des Collectivités locales.

Il s’agit de la signature par Madame le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales d’un arrêté, daté du 11 janvier 2013, fixant la liste nominative des membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale, mais aussi de la disponibilité à apporter un appui financier de l’Etat, par les soins du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales, pour un fonctionnement correct de l’Intersyndicale.

Ces importants acquis viennent compléter la série de mesures déjà prises par le Gouvernement. Il s’agit, notamment, de la promulgation de la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités locales ; de la signature des quatorze (14) décrets d’application de cette loi. De quoi rassurer les travailleurs des Collectivités locales qui comprennent et apprécient toute la diligence apportée par la tutelle pour une effectivité de la fonction publique locale.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique locale quoique ayant un caractère consultatif, donne son avis sur toutes les questions intéressant les fonctionnaires des collectivités locales ou la fonction publique locale. Il est, notamment, appelé à donner son avis sur les projets ayant trait au statut général et aux statuts particuliers des cadres des fonctionnaires des collectivités locales.

En privilégiant la concertation comme modalité d’intervention, le Ministre de l’Aménagement des territoires et des collectivités locales, Mme Arame NDOYE, va dans le sens souhaité et voulu par les travailleurs des Collectivités locales. Résultat, les travailleurs des collectivités locales, face à l’envergure des acquis, optent pour une décrispation du champ social. Loin de se suffire de tels acquis, la tutelle préconise une commission tripartite composée du Ministère de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales, de la fonction publique et des travailleurs, à travers l’Intersyndicale et l’Association nationale des Assistants communautaires, pour réfléchir ensemble, sur les modalités réelles de prise en charge effective des autres points revendicatifs, notamment la commission d’intégration, un des points de la plateforme des travailleurs des Collectivités locales.

NOTE DE BANCKGROUND :

Les dispositions de la loi n° 69-54 du 16 juin 1969 font que l’essentiel du personnel actuel des communes n’est pas considéré comme des fonctionnaires communaux au sens de ce texte de loi portant statut de la fonction publique communale. En outre, l’évolution institutionnelle des collectivités locales ne s’est pas traduite par l’adaptation du statut du fonctionnaire communal aux agents des autres collectivités locales existantes (régions, communes d’arrondissement et communautés rurales). D’autres disparités liées aux avantages sociaux sont notées chez le personnel des Collectivités locales ; ce qui ne favorise pas aux élus locaux un acquittement, dans les meilleures conditions, des mandats qui leur sont confiés par les populations. Dès lors, il est urgent de repenser globalement le régime juridique des ressources humaines en charge de la gestion des collectivités locales pour la satisfaction des besoins des populations. C’est tout le sens des réformes en cours concernant la Fonction publique locale.

Chers Professionnels des media, le Ministère de l’Aménagement des territoires et des Collectivités locales vous donne l’opportunité d’informer vos lecteurs, auditeurs et téléspectateurs de cette activité de portée nationale. Le 15 janvier 2013, à partir de 15 heures, l’Intersyndicale des Travailleurs des Collectivités locales fera face à la presse, en présence de Madame le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales pour faire le point de la situation.

Pour de plus amples informations, contactez

  • Mme GNAGNIA SIDIBE. Conseiller en Communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. Tel : 33 869 47 41

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