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Pour une amélioration des pratiques du développement local

La Direction de la Décentralisation (DDEC) procède, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante N°1 du Pndl, à la validation des études relatives d’une part, à l’harmonisation des Politiques sectorielles avec le Code des Collectivités locales et, d’autre part, à l’évaluation des compétences transférées.

Les 22, 23 et 24 Décembre 2010 à Mbour (Teranga Saly), les acteurs du développement local, se retrouveront, pour, à terme, doter le cadre institutionnel de la décentralisation, d’instruments de pilotage de la performance. Il s’agira de faire l’audit des neuf domaines de compétences transférées et analyser structurellement les attributions actuelles par ordre de collectivité locale. Ce qui permettra d’établir un tableau de bord des mécanismes et des moyens efficaces et efficients de prise en charge réelle des domaines de compétences transférées conformément aux conclusions des premières assises de la décentralisation.

Il ressort de l’étude portant « Evaluation des compétences transférées » notamment dans son chapitre centré sur l’analyse des attributions liées aux compétences transférées, que la répartition des compétences est peu précise (manque de précision dans la formulation, formulation identique). Car, les mêmes compétences sont souvent attribuées aux différents ordres de collectivité locale sans qu’il soit possible, à priori, de distinguer les tâches et les limites de l’action de chacun d’entre eux. Cette situation est rendue complexe par le fait que « les collectivités locales disposent de responsabilités très larges qui leur sont dévolues par la loi mais, dans les faits, elles exercent peu ou pas la plupart des attributions ». Si neuf (09) domaines de compétences sont transférés, les ressources financières dont disposent les collectivités sont très insuffisantes pour une bonne prise en charge de l’ensemble des attributions (budgets locaux faibles, transferts financiers se présentant en général sous la forme de dotations ou de subventions souvent insuffisants).

En outre, les ministères techniques continuent toujours d’exercer une bonne partie des attributions relevant des collectivités locales dans les domaines objet de politiques sectorielles publiques (éducation, santé, etc.).

L’exercice des compétences transférées engendre des coûts qui reposent sur plusieurs critères au plan social et technique, notamment, la géographie du milieu, le niveau et l’état de couverture en équipements collectifs et en infrastructures, la qualité des ressources humaines, etc. La mauvaise estimation des coûts des compétences transférées influe sur la qualité de sa mise en œuvre. Cette évaluation des coûts des compétences transférées ne saurait être faite avec exactitude, mais en prenant bien charge certains paramètres et en procédant à des simulations sur des cas réels, on peut réduire considérablement les écarts dans l’estimation des coûts.

L’étude renseigne que l’évaluation des coûts des compétences transférées pose ainsi la problématique de la capacité des collectivités locales à bien prendre en charge les attributions dévolues, leurs limites et faiblesses mais aussi la problématique de la nécessaire estimation réelle des charges pour permettre aux collectivités locales d’exercer de façon efficace les compétences transférées. D’où l’importance de procéder à des réajustements. De manière générale, l’étude propose aux Autorités des réformes consensuelles et explicites sur les domaines de compétences transférées. Même s’il est établi que l’évaluation des coûts ne peut être qu’approximative et circonstanciée du fait de la différence des situations qui caractérisent chaque ordre de collectivités locales.

Concernant l’étude portant sur l’harmonisation des Politiques sectorielles avec le Code des Collectivités locales, son objet est circonscrit autour de l’analyse de la cohérence de la mise en œuvre des politiques sectorielles et du processus de décentralisation en vue d’arriver à leur bonne harmonisation.

La faiblesse des capacités techniques et managériales des collectivités locales prédispose les départements ministériels chargés de la mise en œuvre des politiques sectorielles, à suppléer toute carence au risque d’engendrer des conflits de compétences. D’où la nécessité de créer un cadre global d’harmonisation entre les départements techniques sectoriels et les ordres de Collectivités locales.

De manière plus ciblée, il s’agira, à travers cette étude : (i) identifier et analyser les difficultés d’articulation entre les lois de la décentralisation et les politiques sectorielles, notamment celles de l’éducation, de la santé et de l’environnement et de l’eau ; (ii) répertorier les différents axes de réforme impératifs ; (iii) adapter les différentes lettres de politiques sectorielles aux lois de la décentralisation.

L’étude a établi un diagnostic global aussi bien stratégique, fonctionnel et opérationnel relativement aux principaux acteurs et de leurs activités. Ce qui permet de comprendre et d’évaluer l’état de la cohérence et de l’harmonisation de l’implication des acteurs et leur rôle dans la mise en œuvre des politiques sectorielles aux différents niveaux de Collectivités locales.

Rappelons que le Pndl dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 1 « Appui au Processus de la décentralisation et de la déconcentralisation », responsabilise pleinement les agences d’exécution constituées par les directions nationales, pour l’avènement des réformes attendues dont les principales ont été recommandées par les conclusions des assises sur la décentralisation. Ces différentes études sont proposées pour validation, au terme d’un travail articulé autour des groupes thématiques structurées portées par les principales directions nationales ayant pour mission d’achever les réformes essentielles.

Chers Professionnels des media, le Pndl vous donne l’opportunité d’informer vos lecteurs, auditeurs et téléspectateurs sur cette activité de portée nationale. Ce Mercredi 22 Décembre 2010, à partir de 09 heures, le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales procèdera à l’ouverture officielle en présence d’une soixantaine d’acteurs dont notamment, le Directeur de la Décentralisation, le secrétaire Exécutif du Pndl, des spécialistes des principaux ministères sectoriels et d’acteurs locaux ciblés.

Pour de plus amples informations :

  • M. Mbagnick DIOUF, DDEC, Tel 77 180 50 76
  • M. Oumar WADE, Coordonnateur PADEL/PNDL Tel : 77 637 89 05
  • M. Ousseynou TOURE, Spécialiste Communication PNDL Tel : 77 545 46 06 /33 889 50 66

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